Conditions générales

La vente en ligne des produits de Kate Spice SARL à travers le site katespice.com est exclusivement régie par les Conditions Générales ci-dessous.

1. Validité des Conditions Générales de Vente

En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. Kate Spice SARL se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente éditées sur ce site. Les commandes passées après la publication par Kate Spice de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation.

2. Prix et modalités de paiement

Kate Spice SARL à travers le site katespice.com vend ses produits aux prix et conditions indiqués dans « la liste des prix » en vigueur au moment de la livraison, toute modification dès la commande étant ainsi réservée. Kate Spice propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles. Les prix s'entendent TVA comprise selon les taux en vigueur. Pour les livraisons en Suisse, les frais d'emballage et de livraison sont facturés selon le montant total de la commande. Frais d’emballage et de livraison pour la Suisse: 3,00 CHF pour une commande de 0.01 à 9.91 CHF 4,00 CHF pour une commande de 10,00 à 49,99 CHF 7,00 CHF pour une commande de 50,00 à 99,99 CHF Gratuit pour une commande de plus de 100,00 CHF Pour les livraisons en dehors de la Suisse: Le paiement s'opère par le site sécurisé de notre partenaire bancaire PayPal sur la plateforme sécurisée PayPal.com.

3. Commande et confirmation

Toute commande est passée par email. Le contrat de vente est conclu quand Kate Spice SARL à travers le site Katespice.com, a confirmé la commande par voie électronique. Cette confirmation indique les produits qui seront livrés, la date de livraison, ainsi que le prix total (TVA et frais d'emballage et de livraison compris). Une commande confirmée par Kate Spice SARL ne peut plus être annulée. Kate Spice SARL se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles si certains produits n'étaient pas disponibles. Kate Spice SARL se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

4. Livraison

La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande n'a qu'une valeur indicative. Par conséquent, un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommages intérêts. La livraison intervient à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

5. Transfert des risques

Les risques de dommages à la marchandise ou de perte passent au client au moment de la livraison, sans qu'importe si le client est présent pour sa réception.

6. Vérification de la marchandise

Le client est tenu de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Il lui revient de signaler immédiatement à Kate Spice SARL par courrier électronique si un produit livré est défectueux. En pareil cas, la marchandise doit être retournée dans les 30 jours dès la date de livraison, à Kate Spice SARL à la charge du client. Une note de crédit sera établie en faveur du client, hors frais de livraison.

8. Autres dispositions

Les données indispensables à l'exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées uniquement aux entreprises associées dans le cadre du bon déroulement de la commande. Toutes les données privées seront naturellement traitées confidentiellement. Kate Spice SARL fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, en particulier en cas de force majeure.

9. Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse des obligations, à l'exclusion des conventions internationales, dont la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Le for judiciaire exclusif est au siège social de Kate Spice SARL, à Gryon, en Suisse.

Kate Spice 2021